APMSA prépare la mise en transparence des résultats des contrôles sanitaires dans le cadre du dispositif Alim’confiance. Voici les 5 questions à se poser pour réussir le contrôle.
1 – A quoi correspond le système d’évaluation du niveau d’hygiène des établissements ?
Il permet de connaître le niveau global d’hygiène de l’établissement et donc de donner une idée du respect des normes d’hygiène : propreté des locaux et du matériel, hygiène du personnel et des manipulations, respect de la chaîne du froid, etc.
2 – Quels sont les établissements concernés ?
Tous les établissements de la chaîne alimentaire sont concernés par le dispositif Alim’confiance. Cela comprend notamment les établissements de remise directe (restaurants, métiers de bouche, distributeurs) et de restauration collective, les ateliers de production et de transformation des denrées animales ou d’origine animale (viande, lait, œufs, poisson, etc.), des denrées végétales ou d’origine végétale, les abattoirs, etc
3 – Les rapports complets des contrôles seront-ils accessibles à tous ?
Les rapports complets sont destinés aux exploitants du secteur alimentaire à la suite des contrôles officiels réalisés. Il s’agit de documents difficilement compréhensibles et interprétables pour des consommateurs ne travaillant pas dans le secteur agroalimentaire. Les pouvoirs publics ont souhaité ainsi privilégier une information claire et accessible à tous par l’intermédiaire du niveau d’hygiène de l’établissement. Cette information constitue un résumé fidèle et rapidement compréhensible du contenu du rapport de contrôle.
APMSA prépare la mise en transparence des résultats des contrôles sanitaires dans le cadre du dispositif Alim’confiance.
4 – A quoi correspondent les mesures correctives requises ? Comment l’établissement concerné est-il surveillé ?
L’administration demande des mesures correctives à réaliser dans un délai contraint adapté aux exigences (du jour même jusqu’à plusieurs mois après la date de l’inspection, si des travaux importants sont nécessaires par exemple). Si le risque pour la santé est avéré et immédiat, l’administration exige la fermeture d’urgence de l’établissement jusqu’à la remise en conformité. Les services de la Direction départementale en charge de la protection des populations opèrent systématiquement un nouveau contrôle à l’issue du délai imparti à l’opérateur pour s’assurer de la correction des anomalies.
5 – Pourquoi les établissements avec la mention « à améliorer » et « à corriger de manière urgente » ne sont-ils pas tous fermés ?
Les établissements qui présentent cette mention sont sous surveillance des services de contrôle. Soit l’établissement remédie aux non-conformités constatées, soit une procédure de fermeture est ordonnée.